Lexique bancaire et économique
Appelé aussi emphytéose, le bail emphytéotique est un bail de location de très longue durée (entre 18 et 99 ans en droit français). Aucune tacite reconduction de ce type de contrat n’est possible.
Le bail emphytéotique confère au locataire un droit réel sur le bien immobilier, à charge pour lui d’améliorer le fonds en contrepartie d’un loyer peu élevé, appelé "canon emphytéotique".
Certaines sociétés sont civiles. La société civile recherche le profit dans le cadre d'une activité civile. Ont le caractère de société civile toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet. Dans la société civile, les décisions sont prises à l'unanimité. Les associés sont responsables indéfiniment mais sans solidarité. La cession de parts et les retraits de la société ne sont possibles qu'avec l'accord des autres associés. La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Livret d'épargne populaire
Formule de placement à vue réservée aux personnes ne payant pas ou peu d'impôts (moins de 769 € d'impôt payé en 2010 sur les revenus de 2009). Le montant maximum des dépôts est de 7 700 €. Depuis le 1er août 2011, le taux est de 2,75 %. Les intérêts sont non imposables et ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux.
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