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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Appelé aussi emphytéose, le bail emphytéotique est un bail de location de très longue durée (entre 18 et 99 ans en droit français). Aucune tacite reconduction de ce type de contrat n’est possible.
Le bail emphytéotique confère au locataire un droit réel sur le bien immobilier, à charge pour lui d’améliorer le fonds en contrepartie d’un loyer peu élevé, appelé "canon emphytéotique".
 



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En cas de perte de sa carte bancaire, le porteur est responsable sans limite.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Certificat de conformité

Document qui était délivré par l’autorité publique en charge des permis de construire constatant la bonne exécution des dispositions contenues dans le permis (implantation des bâtiments, aspect extérieur, dimensions, destination, aménagement des abords).
Le certificat de conformité a été supprimé le 1er octobre 2007 ; désormais la non-conformité est sanctionnée par une procédure de contestation de la déclaration d’achèvement des travaux.
 

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