Lexique bancaire et économique
Dispositions adoptées le 12 septembre 2010 par les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle et proposant de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques.
Dans le détail, le ratio minimum de fonds propres « durs », autrement appelé ratio « core Tier 1 » (capital et bénéfices mis en réserve) - le rapport entre les fonds propres et les engagements accordés par les banques - a été relevé à 4,5 % du bilan des banques. Un matelas de protection de 2,5 % a été ajouté « pour résister à des périodes futures de stress ». Le montant total de fonds propres « durs » est ainsi porté à 7 %.
En France, tout paiement ou retrait sera impossible ; toutefois, dans certains pays, où l'utilisation du sabot est encore possible, l'opposition ne sera pas toujours efficace.
Invalidité
Réduction permanente partielle ou totale de certaines aptitudes physiques et/ou mentales conduisant à l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle.
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