Lexique bancaire et économique
Code international permettant d’identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d’identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :
- Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
- Code Pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays (ISO 3166)
- Code Emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, état, provinces)
- Code Branche : 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'BOR' pour une agence à Bordeaux, etc.)
Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.
Sauf exceptions, pour favoriser les actionnaires en place par rapport à de nouveaux actionnaires, et pour respecter l'égalité en fonction du nombre d'actions détenues, la société va attribuer à chaque action ancienne un droit de participer à l'augmentation de capital. Si l'actionnaire ne veut pas souscrire, il peut céder ses droits.
Invalidité
Réduction permanente partielle ou totale de certaines aptitudes physiques et/ou mentales conduisant à l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle.
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