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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Le BCT (Bureau central de tarification) est une autorité administrative indépendante comprenant des représentants des sociétés d’assurance et des représentants d’assujettis. Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d’assurance qui s’est vu refuser la garantie par une entreprise d’assurance dont les statuts n’interdisent pas la prise en charge de ce risque. Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance désignée par l’assujetti est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage), assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale. Il n’a pas compétence pour intervenir pour des assurances obligatoires autres que celles énumérées ci-dessus.

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Définition du lexique

Provision (comptabilité)

Constatation comptable d'une augmentation du passif exigible (quand un poste de l'actif a potentiellement perdu de sa valeur, on doit noralement parler de dépréciation et non de provision) dont l'élément constitutif doit être précis quant à sa nature, mais incertain quant à sa réalisation dans le temps (des éléments doivent néanmoins rendre l'événement "prévisible" à la clôture de l'exercice de constitution de ces provisions).
La prise en charge d'une provision s'effectue en débitant le compte « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ».
La dotation sera comptabilisée, selon le cas, en charges d'exploitation, charges financières ou charges exceptionnelles et la provision correspondante figurera au passif du bilan (provision pour risques et charges).
Une provision n'est jamais définitive, elle peut être augmentée, diminuée et elle sera soldée lorsque l'évènement à l'origine de la provision disparaîtra ou que la perte se réalisera ; la réduction ou l'annulation d'une provision fait l'objet d'une reprise (produit d'exploitation, financier ou exceptionnel selon l'origine de la dotation).
 

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