Lexique bancaire et économique
Résultat comptable net positif dégagé par l'activité d'une société. Le bénéfice net est le bénéfice après impôts. Le bénéfice distribuable est la part du bénéfice net qui peut être distribuée aux actionnaires.
Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d'ouvrir un livret A dans toutes les banques, mais une personne ne détenir deux livrets A. Depuis le 1er août 2011, la rémunération du livret A est de 2,25 % sans impôt ni prélèvements sociaux.
En principe, toute personne physique ayant sciemment ouvert plus d'un livret A peut être non seulement imposé sur les intérêts perçus, mais encore supporter une amende fiscale égale à 2 % de l'encours du livret ouvert à tort. Par ailleurs, s'agissant d'une fraude fiscale, il faut rappeler qu'une action pénale peut, en principe, être engagée par l'administration fiscale pouvant aboutir à de lourdes sanctions (37 500 € d'amende, 5 ans d'emprisonnement).
Un règlement permet aux plus anciens épargnants de posséder à la fois un Livret Bleu et un Livret A si ces deux livrets d’épargne ont été ouverts avant le 1er septembre 1979.
Taux d'usure
Taux maximum que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes du prêt. Les taux d'usure sont publiés tous les trimestres par la Banque de France. Il existe 11 taux d'usure qui sont fonction du type de bénéficiaire (particulier ou entreprise) et du type de crédit (trésorerie, immobilier ou équipement).
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