Lexique bancaire et économique
Biens considérés comme immeubles par nature, par destination ou par accessoire.
- Par nature : le sol et tout ce qui y est attaché.
- Par destination : destination professionnelle (animaux ou outillages affectés par le propriétaire à l'exploitation de son fonds) ou destination ornementale (meubles qui ne peuvent être enlevés sans détérioration pour l'immeuble).
- Par accessoire : ensemble des droits portant sur des biens immobiliers (ex. usufruit, servitudes).
Comme le tiré peut être défaillant, le tireur pourra souhaiter la garantie d'un tiers. Lorsque cette garantie est donnée par un tiers, on parle alors d'aval.
Agence de notation
Entreprise indépendante qui évalue le risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité territoriale (commune, département, région, pays d’outre-mer) ou d’une opération financière.
Le rôle d’une agence de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.
Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».
De manière générale, plus la note est élevée, plus le risque est faible. Les notes AAA correspondent à une très bonne solvabilité, les notes BBB définissent une solvabilité moyenne, les CCC indiquent un risque très important de non remboursement. Enfin, la note D traduit une situation de faillite de l’emprunteur.
La notation obtenue par une entreprise ou une collectivité publique a un impact immédiat sur le coût de son endettement : une note élevée permettra d’emprunter à des taux d’intérêt faibles, alors qu’une mauvaise note conduira à subir des taux d’intérêt élevés, voire l’impossibilité d’emprunter.

