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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Bilan présenté en prenant en compte les critères de liquidité et d’exigibilité croissante des différents postes de l’actif et du passif respectivement selon le critère de liquidité et d’exigibilité croissante. Il permet par une lecture relativement directe de déterminer la solvabilité d’une entreprise à court terme.
 



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Responsabilité contractuelle

Responsabilité ayant pour origine la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Pour que la responsabilité contractuelle soit mise en jeu, il faut :

  • une faute : inexécution totale, partielle ou défectueuse en distinguant les obligations de moyens et les obligations de résultat,
  • un dommage qui peut être matériel, physique ou moral,
  • une relation entre la faute et le dommage : l'inexécution doit être la cause principale du dommage.

La responsabilité peut être écartée par la force majeure, la faute du créancier ou la faute d'un tiers.

Il est possible dans un contrat de prévoir des clauses limitatives de responsabilité.



 

 

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