Lexique bancaire et économique
Placement à terme réalisé par un épargnant auprès d’une compagnie d’assurance (très souvent par l’intermédiaire de sa banque). Ce placement se matérialise par l’émission d’un bon de même type qu’un bon de caisse ou d’épargne délivré par une banque. Le souscripteur bénéficie d’un délai de rétraction de 30 jours à compter de la date de souscription.
Les régimes fiscaux des revenus des actions et des obligations françaises sont sensiblement différents.
- Actions
Les dividendes d'actions françaises et européennes perçus par les particuliers sont, au choix du contribuable, soumis à l'impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.
Première solution
Soumission à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple. A l'impôt viennent s'ajouter les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.
Deuxième solution
Soumission au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 %, auquel il faut ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux, soit 34,5 %. Les abattements sont supprimés en cas d'option pour le prélèvement libératoire.
Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont prélevés à la source, dès leur distribution.
- Obligations
L'obligataire est imposé selon deux systèmes entre lesquels il pourra choisir : soumission à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % ou prélèvement libératoire au taux de 37,5 %.
Le prélèvement libératoire ne peut s'exercer sur les obligations indexées.
Assurance en cas de vie
Assurance par laquelle la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital ou une rente à un assuré s'il est encore vivant au terme du contrat. Lorsque le contrat est assorti d'une contre assurance décès, le capital est versé à l'ayant ou aux ayants droit, ou au(x) bénéficiaire(s), si l'assuré décède avant l'échéance du contrat.
lexique
