Lexique bancaire et économique
--476--Titre de créance négociable-- émis par le Trésor pour une durée comprise, en pratique, entre 13 semaines et 1 an. L'émission a lieu par adjudication à la Banque de France.
Le tireur du chèque (celui aui a émis le chèque) peut aussi demander à sa banque de bloquer la provision ou lui rapporter le chèque émis (récupéré auprès du bénéficiaire) pour preuve de régularisation. Une attestation de paiement établie par le bénéficiaire n'est pas valable, sauf si le bénéficaire est une administration ou une collectivité publique.
Action de numéraire
Les actions de numéraire sont celles dont le montant est libéré en espèces ou par compensation, celles qui sont émises par suite d'une incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission, et celles dont le montant résulte pour partie d'une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et pour partie d'une libération en espèces. Ces dernières doivent être intégralement libérées lors de la souscription.
Sous réserve des règles spécifiques applicables aux actions résultant d'une fusion ou d'une scission, toutes les autres actions sont des actions d'apport.

