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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Un BOR (billet à ordre relevé) est un billet à ordre créé ou non sur support papier et transféré sur support magnétique.

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Définition du lexique

Loi

Règle de droit votée par le parlement qui s'impose à tous (art. 34 de la constitution) ; la constitution de 1958 limitant les pouvoirs du parlement, la loi est souvent complétée par des règlements, des décrets ou des arrêtés. Il existe aussi des règlements autonomes dans le domaine de compétence du gouvernement (art. 37 de la constitution).

lexique
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