Lexique bancaire et économique
Un cap de taux est un contrat de gré à gré entre deux parties qui permet à son acheteur de se couvrir contre une hausse des taux d'intérêt au-delà d'un niveau prédéterminé, moyennant le paiement immédiat d'une prime.
A chaque constat, si le niveau du taux variable constaté est supérieur au prix d'exercice, l'acheteur du cap reçoit du vendeur le différentiel de taux, appliqué au montant nominal et rapporté au nombre de jours de la période d'intérêt.
Le cap permet donc à un emprunteur à taux variable de se garantir un taux maximum (taux plafond), tout en gardant la possibilité de bénéficier d'une évolution favorable du marché.
Si un effet de commerce peut être payé au bénéficiaire lui-même, il peut également être payé à un tiers désigné par lui au moyen de ce que l'on appelle l'endossement. Endosser un effet, c'est signer au dos pour le transmettre en ajoutant la mention "payez à l'ordre de ..." ; toutefois, la simple signature au verso vaut endos.
AERAS
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer des solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007. La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.

