Lexique bancaire et économique
Dans les contrats d'assurance-vie, le capital acquis (ou capital valorisé) à tout moment par un assuré est généralement égal :
- pour les contrats en unité de compte, au nombre de parts multiplié par la valeur de la part (moins les frais de gestion),
- pour les contrats de capitalisation, à la prime investie (prime versée moins frais d'adhésion) capitalisée annuellement au taux minimum garanti, majoré du montant des participations successives aux bénéfices techniques et financiers réalisés par la compagnie d'assurance.
Comme en matière civile, la prescription de droit commun en matière commerciale est, depuis le 19 juin 2008, de 5 ans.
Euronext Paris
Société qui organise la Bourse de Paris. Elle établit les règles du marché qui sont soumises à l'approbation du CMF, prononce l'admission des valeurs à la cote, décide de l'adhésion de ses membres, gère les systèmes informatiques de cotation, assure la publicité des négociations et la diffusion des cours, enregistre les négociations entre les membres du marché dans le cadre d'une chambre de compensation, garantissant ainsi le paiement des titres vendus et la livraison des titres achetés, offre aux émetteurs les services du marché pour la cotation de leurs titres et la réalisation de leurs opérations financières.
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