Lexique bancaire et économique
Document sur lequel sont reportées les signatures du titulaire d'un compte en banque et des éventuels mandataires. Ce document est intégré dans la convention de compte signée entre la banque et son client.
Il faut distinguer les plans et comptes ouverts avant le 1er mars 2011 et ceux qui ont été ouverts depuis le 1er mars 2011.
Plans et comptes ouverts avant le 1er mars 2011 : ils peuvent financer toute opération immobilière, (acquisition ou travaux importants), sauf l'acquisition d'une résidence secondaire ancienne.
Plans et comptes ouverts depuis le 1er mars 2011 : ils ne peuvent financer que l'acquisition ou des travaux de la résidence principale.
Réserve obligatoire
Dépôt non rémunéré que doit effectuer un établissement de crédit auprès de la Banque de France.
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