Lexique bancaire et économique
Institués en 1985, les certificats de dépôt sont des titres négociables émis par certains établissements de crédit (banques, banques mutualistes ou coopératives, caisses d’épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal) en représentation de dépôts effectués auprès d’eux par leurs clients, essentiellement des entreprises.
Les certificats de dépôt prennent la forme, soit d’un billet au porteur, soit d’un billet à ordre ou ont leur existence reconnue par un simple jeu d’écritures. Ce sont des titres négociables.
Ils sont à échéance fixe : minimum 1 jour, maximum 1 an.
Ils peuvent être émis en euros ou dans certaines devises.
Montant minimum 150 000 €.
Ils sont soumis à la réglementation des dépôts bancaires.
Les certificats de dépôts appartenant à des résidents doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit ou un établissement de gestion de valeurs mobilières.
Rémunération libre : généralement proche de celle du marché monétaire.
Régime fiscal : les intérêts sont soit soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 32,5 % ; les plus-values sont assimilées à des revenus.
L'emprunteur (ou les co-emprunteurs) et les cautions ne peuvent donner leur acceptation qu'après avoir observé un délai de réflexion de 10 jours minimum à compter de la date de réception de l'offre.
Assurance garantie des accidents de la vie
Créée par les assureurs en 2000, la garantie des accidents de la vie (GAV) couvre les accidents de la vie privée, les accidents médicaux, et ceux dus à des attentats ou des infractions. Elle couvre le souscripteur, son conjoint, son partenaire ou son concubin et leurs enfants fiscalement à charge. En outre, la plupart des contrats proposent des services d’assistance : garde des enfants en cas d’hospitalisation, livraison de médicaments, aide ménagère, services d’aide à l’emploi en cas de reconversion professionnelle suite à l’accident… Enfin, lorsque l’accident entraîne le décès de la victime, la GAV verse à ses proches un capital pour compenser les préjudices économique et moral. L'avantage majeur de la GAV est qu'elle verse un capital ou une rente même si personne n’est responsable de l’accident.
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