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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Institués en 1985, les certificats de dépôt sont des titres négociables émis par certains établissements de crédit (banques, banques mutualistes ou coopératives, caisses d’épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal) en représentation de dépôts effectués auprès d’eux par leurs clients, essentiellement des entreprises.
Les certificats de dépôt prennent la forme, soit d’un billet au porteur, soit d’un billet à ordre ou ont leur existence reconnue par un simple jeu d’écritures. Ce sont des titres négociables.
Ils sont à échéance fixe : minimum 1 jour, maximum 1 an.
Ils peuvent être émis en euros ou dans certaines devises.
Montant minimum 150 000 €.
Ils sont soumis à la réglementation des dépôts bancaires.
Les certificats de dépôts appartenant à des résidents doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit ou un établissement de gestion de valeurs mobilières.
Rémunération libre : généralement proche de celle du marché monétaire.
Régime fiscal : les intérêts sont soit soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 32,5 % ; les plus-values sont assimilées à des revenus.
 



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Bilan

État comptable sur lequel sont reportés les éléments composant le patrimoine d'une entreprise à un instant T. Le bilan comprend un actif et un passif. A l'actif figure ce que possède l'entreprise (les emplois) : moyens de production, stocks, créances et liquidités ; au passif figure ce que doit l'entreprise (les ressources) : aux associés sous forme de capitaux propres et aux tiers sous forme de dettes financières, commerciales, fiscales et sociales.

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