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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Situation d’une entreprise qui est dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu’elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, organismes sociaux, etc.). 
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d’une entreprise en difficulté a pour obligation de se présenter au Greffe du Tribunal de Commerce (ou au Tribunal de Grande Instance) du siège de son entreprise pour y effectuer sa déclaration.
La déclaration doit être déposée au Greffe dans un délai de 45 jours à compter de l'état de cessation des paiements.
 



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Un banquier peut toujours refuser l'ouverture d'un compte en banque à une entreprise.

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Définition du lexique

Titres de participation

Titres représentatifs d’une part significative du capital d’une autre société dans le but d’exercer une influence dans la gestion de cette dernière
 

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