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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Chèque émis sur un compte non approvisionné. L'émission d'un chèque sans provision entraîne pour le titulaire du compte l'interdiction d'émettre de nouveaux chèques pendant 5 ans tant que la régularisation n'a pas eu lieu. Depuis le 2 juillet 2010, la régularisation ne nécessite plus le paiement de pénalités fiscales.



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Mini Quizz
En cas d'émission de chèques sans provision sur un compte joint, l'interdiction d'émettre des chèques ne frappe que celui qui a émis le ou les chèques sans provision.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

COS

Le COS (oefficient d'occupation du sol) est le coefficient fourni par l'administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible d'un terrain. Ce COS est déterminé par le Plan d'Occupation du Sol (POS) ou par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

lexique
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