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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Clause figurant dans un contrat qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Une clause déclarée abusive par le juge est réputée non écrite, mais le contrat subsiste dans ses autres dispositions.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Taxe

Impôt direct ou indirect perçu par l’État ou une collectivité publique.
 

lexique
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