Lexique bancaire et économique
Clause figurant dans un contrat d’assurance-vie par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera. Le souscripteur a toute liberté pour revenir sur ses choix et modifier la clause bénéficiaire au profit d’une autre personne sauf si le premier bénéficiaire désigné a accepté le contrat.
La seule possibilité pour le souscripteur de conserver intacte sa liberté de désignation du bénéficiaire est de le désigner par acte testamentaire.
Un commerçant n'a pas le droit d'accepter les règlements en espèces dans deux cas : pour un achat supérieur à 3 000 € (15 000 € pour les non-résidents apportant la preuve de leur identité et de leur domicile et pour le règlement de dépenses non professionnelles) ou lorsqu'il est adhérent d’un centre de gestion agréé - sauf pour les montants unitaires faibles (son adhésion à un centre de gestion agréé doit être affichée dans son magasin) ; il doit dans ce cas accepter d'être réglé par chèque, par carte bancaire ou par virement ; en cas de paiement par chèque, si le montant est important, il peut exiger un chèque de banque pour éviter le risque de recevoir un chèque sans provision.
Crédit-bail adossé
Appelé aussi crédit-bail fournisseur, le crédit-bail adossé est une opération par laquelle une entreprise vend le matériel qu'elle fabrique à une société de crédit-bail qui le laisse à sa disposition dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. L'entreprise productrice devenue locataire de ses propres productions sous-loue le matériel à ses clients utilisateurs dans des conditions qui sont souvent identiques à celles du contrat de crédit-bail dont elle est bénéficiaire.
lexique
