Lexique bancaire et économique
Chambre de compensation d'Euronext qui assure à ses adhérents compensateurs, en sa qualité d'établissement de crédit, la garantie de bonne fin des opérations réalisées et enregistrées sur ses différents marchés.
Elle est à ce titre dépositaire et comptable des couvertures constituées auprès d'elle par ses adhérents compensateurs et est garante en dernier ressort de leurs engagements.
Clearnet assure notamment les tâches de :
- tenue des positions,
- traitement des exercices,
- ordonnancement et surveillance des couvertures,
- suivi des positions et des risques,
- contrôle des adhérents compensateurs.
A défaut de provision, et si la date d'émission remonte à plus d'un mois, une banque peut refuser le paiement d'un chèque inférieur ou égal à 15 €(rare, en pratique, car pour de tels montants, les chèques ne sont normalement pas vérifiés très attentivement et, de plus, ils ne circulent pas) ; elle peut aussi rejeter le chèque s'il est irrégulier (surchargé par exemple ou n'est plus valable).
OPCVM Actions des pays de la Communauté européenne
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières exposé en permanence à hauteur de 60 % au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la Communauté européenne, dont, éventuellement, les marchés de la zone euro. L’exposition au risque de change pour des devises autres que celles de la zone euro ou de la Communauté européenne doit rester accessoire. L’exposition aux risques de marché autres que ceux de la Communauté européenne doit rester accessoire.

