Lexique bancaire et économique
Opération qui consiste à clôturer un compte soit à la demande du titulaire, soit sur décision de la banque, soit pour décès du titulaire. Une banque ne peut, sauf rares exceptions, procéder à la clôture d'un compte sans avoir respecté un préavis de 60 jours.
Le compte de résultat comprend les charges (dépenses engagées ou réalisées avec ou sans décaissement) et les produits (recettes engagées ou réalisées avec ou sans encaissement).
Fonds de Garantie des Dépôts
Organisme créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière ayant pour mission principale de garantir sous certaines conditions les dépôts, les titres et les engagements bancaires donnés sous forme de cautions. Les dépôts et les titres sont garantis à hauteur de 100 000 € par déposant et les cautions à hauteur de 90 % du risque qu’aurait supporté l’établissement de crédit défaillant.
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