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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Coefficient fourni par l'administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible d'un terrain. Ce COS est déterminé par le Plan d'Occupation du Sol (POS) ou par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).



Fiches Pratiques du Jour
Mini Quizz
Dans le régime de la participation aux acquêts, à la liquidation du régime matrimonial, chacun des époux participe pour moitié à l’enrichissement et à l’appauvrissement de l’autre.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Société d'exercice libéral (SEL)

Société constituée entre membres des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Dans ce type de société, constituée sous forme de SARL, SA ou SAS, plus de la moitié du capital et des droits de vote doit être détenue par des professionnels.

lexique
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