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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Régime matrimonial légal dans lequel presque tout est commun.
L’actif commun comprend les meubles et immeubles présents et à venir sauf les biens propres par nature.
Le passif commun comprend les dettes présentes et futures des époux.
Forment des propres par leur nature les vêtements et linges à l'usage personnel de l'un des époux, les actions en réparation d'un dommage corporel ou moral, les créances et pensions incessibles, et, plus généralement, tous les biens qui ont un caractère personnel et tous les droits exclusivement attachés à la personne.
Forment aussi des propres par leur nature, mais sauf récompense s'il y a lieu, les instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, à moins qu'ils ne soient l'accessoire d'un fonds de commerce ou d'une exploitation faisant partie de la communauté.
 



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Compte sur livret

Formule de placement à vue qui peut être effectuée par toute personne physique. Il n'y a pas de montant maximum des dépôts. Le taux est libre depuis le 15 juin 1998. Les intérêts sont calculés par quinzaine ; ils sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %) avec, dans certaines conditions possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire (39,5 %).

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