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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Compte bancaire ouvert à un particulier dans lequel peuvent être logées de nombreuses opérations sous forme de versements (espèces, chèques, virements, etc.) et de retraits (espèces, chèques, virements, TIP, prélèvements, etc.). Indispensable pour gérer avec facilité un budget, le compte en banque est un état comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client. Tout particulier qui se voit refuser l'ouverture d'un compte par au moins deux établissements peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement bancaire qui sera tenu de procéder à l'ouverture du compte.



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La vente en l'état futur d'achèvement
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Le porteur d'un effet accepté ou souscrit peut se voir refuser légalement le paiement en cas de litige entre le fournisseur et son client débiteur de l'effet.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Responsabilité du porteur (carte bancaire)

Il faut distinguer la responsabilité avant et après opposition

La responsabilité du porteur avant opposition est plafonnée à 150 € ; elle n'est pas engagée :

  •   si le code confidentiel n'a pas été utilisé,
  •  si l'instrument ou les données qui lui sont liées ont été détournés ou contrefaits à son insu,
  •  si, en cas de contrefaçon et au moment de l'opération de paiement non autorisée, le titulaire de la carte bancaire était en possession de celle-ci.

Après opposition, la responsabilité du porteur est dégagée, sauf :

  •  en cas de négligence grave notamment dans la conservation du code confidentiel,
  •  d'agissement frauduleux de sa part.
     

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