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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. La conciliation vise à rechercher un accord amiable entre les personnes en conflit.
La médiation permet à un juge de proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur judiciaire.
 



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Définition du lexique

Vice du consentement

Fait de nature à entraîner l'altération du consentement donné lors de la formation d'un acte juridique et entraînant sa nullité. Les vices du consentement sont l’erreur (sur la chose ou sur la personne), le dol (manœuvres frauduleuses déterminantes) et la violence (physique ou morale). Dans certaines conditions, la lésion (fait pour l'une des parties à un contrat de ne pas recevoir exactement la part qui lui revient) peut être assimilée à un vice du consentement.
 

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