||

Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Respect de toutes les réglementations bancaires et financières : dispositions législatives et réglementaires, normes professionnelles et déontologiques, procédures internes. Dans une banque, les missions de la fonction conformité consistent à :

. Réaliser des missions de contrôle permanent du risque de non-conformité en toute indépendance (avec les métiers opérationnels, les autres mesures des risques, l'Inspection).
. Piloter la veille réglementaire et juridique en collaboration avec les métiers concernés afin d'en assurer la déclinaison opérationnelle.
. Coordonner les plans de contrôle nécessaires pour veiller aux risques de non-conformité.
. S‘assurer de la transposition dans des normes, outils et procédures internes des dispositions réglementaires liées à la conformité.
. Exercer une vigilance particulière sur la réglementation émanant de l’ACPR et de l'AMF.
. Établir une cartographie des risques de non-conformité afin d’identifier les points de contrôle et axes d’amélioration à apporter.
. Veiller et participer à la réalisation de contrôles sur l'application des lois et règlements et à la mise en place des procédures et normes internes.

 



Fiches Pratiques du Jour
Que faire si l'assureur de votre crédit refuse de vous indemniser pour déclaration tardive
Mini Quizz
Toute opération qui transite par un compte courant perd ses caractéristiques propres.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Fonds commun de placement à risque (FCPR)

Fonds commun de placement dont l'actif doit être constitué, pour 50 % au moins de valeurs mobilières qui ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger.
Un FCP à risques n’a pas de limite quant à l’emploi de ses actifs en titres d’un même émetteur, mais ne peut employer plus de 20 % de ses actifs en actions ou parts d’un autre OPCVM.
Le rachat ne peut être demandé avant une période qui ne peut excéder dix ans. Au terme de ce délai, les porteurs de parts peuvent exiger la liquidation du fonds si leurs demandes de remboursement n’ont pas été satisfaites dans le délai d’un an.
La publicité et le démarchage sont interdits.
Une fraction des actifs peut être attribuée à la liquidation du fonds, si le règlement le permet, à la société de gestion.
Les souscripteurs bénéficient d'une exonération d'impôt sur les plus-values, à condition de conserver leurs parts au moins cinq ans (toutefois, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %). Les FCPR peuvent être éligibles au PEA.
 

lexique
BANQUE-INFO.COM sur Facebook

Banque-info.com obtient ses revenus des annonces publicitaires affichées sur le site.
Merci de nous supporter en désactivant votre bloqueur d'annonces publicitaires

Our website is made possible by displaying online advertisements to our visitors.
Please consider supporting us by disabling your ad blocker.