Lexique bancaire et économique
Contrat signé entre un particulier et un établissement de paiement lors de l’ouverture d’un compte.
Ce type de compte ne permet que la réalisation d’opérations de paiement.
Le contrat précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits et les obligations de chacune des deux parties.
Toute modification du contrat par l’établissement de paiement, y compris les conditions tarifaires, doit être communiquée au(x) titulaire(s) du compte au moins 2 mois avant sa date d’entrée en vigueur.
Le taux des comptes peut changer en cours de placement alors que le taux des plans est connu et définitif dès l'ouverture du plan. Les taux actuels des prêts sont les suivants : compte : 2,75 % + assurance (depuis août 2011) ; plan : 4,20 % + assurance (depuis août 2003).
Chèque non-barré et endossable
Chèque qui peut être payé en espèces et qui est transmissible par endos. Lors de sa délivrance, la banque perçoit un droit de timbre pour le compte du Trésor et doit communiquer au Trésor sur sa demande la liste des personnes ayant demandé la délivrance de ce type de chèques (les chèques barrés endossables subissent les mêmes contraintes fiscales que cette dernière catégorie de chèques).
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