Lexique bancaire et économique
Produit d'épargne aux termes duquel un assureur, en contrepartie d'une prime unique versée par le souscripteur, fait fructifier ce capital pendant la durée convenue, à un taux déterminé, majoré d'une participation aux bénéfices. Au terme des 8 ans, les revenus sont exonérés d'impôt, mais sont soumis aux prélèvements sociaux. Si le porteur a opté pour l'anonymat, le capital placé est soumis à l'ISF et les revenus du capital et les plus-values supporteront un prélèvement forfaitaire libératoire.
Il doit préciser très clairement les obligations des parties et notamment celles du constructeur.
Charges exceptionnelles
Charges hors gestion courante d'une entreprise. Elles concernent soit des opérations de gestion soit des opérations en capital au sens économique (comme les cessions d'immobilisations).
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