Lexique bancaire et économique
Contrat qui concerne la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou mixte (habitation et professionnel) ne comportant pas plus de 2 logements destinés au même maître d’ouvrage.
Le contrat de CMI peut être de 2 types : avec fourniture de plan (par le constructeur) ou sans fourniture de plan.
Toutefois, les retraits restent souvent possibles, car c'est la piste qui est la plupart du temps utilisée dans les distributeurs.
Compte à terme
Formule par laquelle un épargnant demande à sa banque de bloquer une certaine somme pour un certain temps, moyennant rémunération. Les fonds ne peuvent être remboursés avant l'échéance fixée que contre paiement d'une pénalité. Pour un particulier, les intérêts sont fiscalisés avec au choix soumission au prélèvement libératoire au taux de 32,5 % ou soumission à l'IR et aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 %. Pour les entreprises, les intérêts sont considérés comme des produits et fiscalisés selon le régime fiscal auquel est soumis l'entreprise.
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