Lexique bancaire et économique
Contrat d’assurance-vie dont les sommes assurées sont exprimées en euros (par différence avec les unités en compte voir contrats en unités de compte). Le versement d’un capital ou d’une rente est garanti au terme du contrat dans les conditions fixées par le contrat. Dans un contrat en euros, le risque financier est assumé par l’assureur.
Un contrat en euros peut, dans certaines conditions, être transformé en contrat multisupports sans que cette transformation n’entraîne les conséquences fiscales d’un dénouement de contrat.
Il n'y a pas de minimum légal pour le capital qui est divisé en parts sociales librement transmissibles mais cessibles seulement dans certaines conditions (20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution).
Nombre d'associés : 1 à 100 (en cas d’associé unique, on parle d’EURL).
Les associés ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, salariés ou non.
Un commissaire aux comptes obligatoire dans certaines conditions ou demandé par un ou plusieurs associés représentant au moins le 1/10 du capital.
Obligation prorogeable
Obligation dont l'échéance est prorogeable à un taux et pour une durée prévus lors de leur émission au-delà de leur date normale de remboursement. Bien entendu, les porteurs ne demandent la prorogation que dans le cas où, à cette date, d'autres titres n'offrent pas un meilleur rendement.
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