Lexique bancaire et économique
Contrat d’assurance-vie dont la valeur fait référence à un ou plusieurs supports (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM, parts ou actions de sociétés immobilières, etc.). Dans ce type de contrat, l’épargne investie évolue en fonction de la valorisation des supports qui servent de référence et le risque est assumé par le souscripteur car l’assureur s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qui est soumise aux fluctuations des marchés financiers et peut varier à la hausse comme à la baisse.
Pour les 11 premières années, ils sont seulement assujettis aux prélèvements sociaux de 13,5 % et à partir de la 12ème année, ils sont aussi imposables.
Dettes (bilan)
Engagements financiers figurant au bilan d'une entreprise.
Les dettes comprennent :
- les emprunts réalisés auprès des établissements financiers quelle que soit leur échéance,
- les dettes fournisseurs et comptes rattachés,
- les dettes sociales et fiscales (État, salariés, organismes sociaux),
- les dettes sur immobilisations et comptes rattachés,
- les autres dettes.
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