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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Infraction pénale de premier niveau, les autres étant le délit et le crime ; l'auteur d'une contravention encourt mes peines suivantes :

  • L'amende ;
  • Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-14 ;
  • La peine de sanction-réparation prévue par l'article 131-15-1.

Ces peines ne sont pas exclusives d'une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues aux articles 131-16 et 131-17.

Il existe cinq niveaux de contraventions.

 



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Le taux de marge brute d'exploitation exprime l'excédent brut d'exploitation en pourcentage du chiffre d'affaires.

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Définition du lexique

BOR

Un BOR (billet à ordre relevé) est un billet à ordre créé ou non sur support papier et transféré sur support magnétique.

lexique
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