Lexique bancaire et économique
Assurance par laquelle la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital ou une rente à un assuré s'il est encore vivant au terme du contrat. Lorsque le contrat est assorti d'une contre-assurance-décès, le capital est versé à l'ayant ou aux ayants droit, ou au(x) bénéficiaire(s), si l'assuré décède avant l'échéance du contrat.
Il existe trois types d'associations : non déclarées, déclarées et d’utilité publique.
- Les associations non déclarées : pas de personnalité juridique (on peut les poursuivre en justice, mais elles ne peuvent agir en justice pour faire valoir leurs droits).
- Les associations simplement déclarées : personnalité réduite (elles peuvent agir en justice pour défendre leurs intérêts et recevoir des cotisations).
- Les associations reconnues d'utilité publique (elles peuvent agir en justice pour défendre leur objet social, recevoir des cotisations et des dons, posséder un patrimoine immobilier).
Fonds communs de placement spécialisé dans l'innovation (FCPI)
Fonds commun de placement à risque dont l'actif est constitué, pour 60 % au moins, de valeurs mobilières émises par des PME-PMI, dont le capital n'est pas détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale.
Ces PME doivent en outre être innovantes. Les investissements effectués en parts de FCPI peuvent donner droit à des avantages fiscaux.
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