Lexique bancaire et économique
Crédit bancaire finançant des biens et des matériels utilisés par une entreprise. Le crédit d'équipement peut être accordé à moyen terme ou à long terme.
Un commerçant peut refuser le paiement par chèque ou en exiger un montant minimal. Ainsi les affiches précisant par exemple que "les chèques ne sont acceptés que pour les règlements supérieurs à X euros", sont autorisées. Mais, si un commerçant est adhérent à un centre de gestion agréé (il doit l'afficher), il est tenu d'accepter les chèques quel qu'en soit le montant (ou de proposer un mode de paiement alternatif : carte bancaire). Il est alors en droit d'exiger la présentation d'une pièce d'identité, voire de deux. Il est interdit à un particulier résident en France de payer un commerçant en espèces pour un montant supérieur à 3 000 € (article 1649 quater B du Code général des Impôts), TVA comprise. Au-delà, le paiement par chèque, virement bancaire ou postal, carte de paiement ou de crédit est obligatoire.
Pour les particuliers non-résidents ce montant est porté à 15 000 €, sauf s'ils agissent pour les besoins d'une activité professionnelle.
Titre de créance négociable
Titre émis en représentation d'un placement à échéance fixe, d'une durée minimum de 1 jour (sauf pour les bons à moyen terme), pour un minimum de 150 000 € émis par le Trésor, un établissement de crédit ou une entreprise.
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