Lexique bancaire et économique
En cas de décès d'un de ses clients, une banque doit, en principe, procéder au blocage de ses comptes et interdit l'accès à son coffre-fort.
Pour les 11 premières années, ils sont seulement assujettis aux prélèvements sociaux de 13,5 % et à partir de la 12ème année, ils sont aussi imposables.
Adhérent compensateur (bourse)
Entreprise qui intervient en back-office et a la charge de traiter les ordres.
Par convention avec Clearnet, les prestataires en services d'investissement peuvent être adhérents à la compensation.
Ces adhérents enregistrent les opérations réalisées sur le marché par les membres négociateurs et en garantissent la bonne fin aux clients.
Les fonctions de négociation et de compensation n'étant pas exclusives l'une de l'autre, les membres de Euronext Paris SA peuvent donc être :
- des membres négociateurs courtiers,
- des adhérents compensateurs multiples (compensant les opérations de plusieurs négociateurs),
- des membres négociateurs compensateurs simples,
- des membres négociateurs compensateurs multiples.

