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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



La déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :

Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.



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Tout retrait d'un PEL est interdit.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Jurisprudence

Ensemble des décisions rendues par les diverses juridictions : tribunaux, cours d'appel, Cour de cassation, Conseil d’État.
 

lexique
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