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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Opération effectuée par un contribuable lui permettant de réduire ou de supprimer l'impôt dont il est redevable ; le plus souvent la défiscalisation consiste en un investissement mobilier ou immobilier répondant à des critères très précis.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Rupture abusive de crédit

Interruption sans préavis d'un crédit de trésorerie. Les concours à durée indéterminée, autres qu'occasionnels, qu'un établissement de crédit consent à une entreprise ou à un particulier, ne peuvent être réduits ou interrompus que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la responsabilité pécuniaire de l'établissement de crédit. L'établissement de crédit n'est cependant tenu de respecter aucun délai de préavis, que l'ouverture de crédit soit à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier se révélerait irrémédiablement compromise.

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