Lexique bancaire et économique
Dépôt de fonds rémunéré avec un montant minimum à placer, une échéance et un taux déterminés. Le déposant qui retire les fonds avant l'échéance prévue est redevable de pénalités pour retrait anticipé.
Certaines opérations sont imposables et d'autres sont exonérées.
Opérations imposables
Il s'agit de cessions à titre onéreux de toute valeur cotée ou assimilée.
- Les plus-values sont compensées avec les moins-values
- Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sont taxées dès le premier euro de cession ; pour 2012, le taux est de 32,5 %.
Opérations exonérées
Cessions réalisées par les SICAV, les FCP et les clubs d'investissement dans certaines conditions, certains emprunts d'État, certaines formes d'investissement des salariés, cessions dans le cadre d'un plan d'épargne à long terme ou dans le cadre du plan épargne retraite, cessions sur offres publiques d'échange, conversions, divisions ou regroupements de titres, cessions de parts de fonds communs de placement à risques après cinq ans de détention.
Paradis fiscal
Territoire où les impôts sont inexistants ou insignifiants, mais dans lesquels sont réunis d’autres critères :
- peu de transparence sur la législation fiscale,
- ayant adopté des lois ou des pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante,
- dans lequel il n’y pas d’autres activités substantielles en dehors des transactions financières.

