Lexique bancaire et économique
Constatation comptable de la diminution de valeur d'un élément d'actif ; les dépréciations peuvent porter sur des immobilisations incorporelles et corporelles non amortissables (exemple : terrains, fonds de commerce), des immobilisations financières, des stocks, des comptes clients, des valeurs mobilières de placement.
La prise en charge d'une dépréciation s'effectue en débitant le compte "Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions".
La dotation sera comptabilisée, selon le cas, en charges d'exploitation, charges financières ou charges exceptionnelles et la dépréciation correspondante figurera à l'actif du bilan en diminution du poste concerné (provision pour dépréciation).
Une dépréciation n'est jamais définitive, elle peut être augmentée, diminuée et elle sera soldée lorsque l'évènement à l'origine de la dépréciation disparaîtra ou que la perte se réalisera ; la réduction ou l'annulation d'une dépréciation fait l'objet d'une reprise (produit d'exploitation, financier ou exceptionnel selon l'origine de la dotation).
La responsabilité civile contractuelle naît du contrat ou du quasi-contrat ; la responsabilité délictuelle naît du délit ou quasi-délit.
Abusus
Composante du droit de propriété ; ce dernier peut être démembré en usus, fructus et abusus.
L’usus est le droit d’user la chose, le fructus le droit d’en recueillir les fruits et l’abusus le droit de disposer de la chose (la donner, la vendre, la détruire).
L’usus et le fructus sont souvent réunis pour former l’usufruit au profit d’une seule personne, l’usufruitier.
L’abusus seul revient à celui que l’on appelle le nu-propriétaire.

