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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement ou seul dans certains les cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle.



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Un créancier privilégié est un créancier prioritaire sur les autres.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Non-résident

Personne physique ayant son principal centre d'intérêt à l'étranger, fonctionnaire et agent public étranger en poste en France et personne morale française ou étrangère pour ses établissements à l'étranger. Toute personne physique de nationalité française, à l'exception des fonctionnaires et autres agents publics en poste à l'étranger acquiert la qualité de non-résident dès son installation à l'étranger.

lexique
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