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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Lieu de résidence d’un contribuable qui détermine son assujettissement aux règles fiscales. Sous réserve d’une convention internationale, une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu’elle se trouve dans l’un des quatre cas suivants :

  • elle a son foyer en France, c’est-à-dire le lieu de sa résidence habituelle,
  • elle a son lieu de séjour principal en France,
  • elle exerce une activité professionnelle en France (activité non accessoire),
  • elle a en France le centre de ses activités économiques.
     



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L'impôt de solidarité sur la fortune concerne potentiellement toutes les personnes possédant des biens en France.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Crédit affecté

Crédit servant à financer une opération précise : achat de bien ou de service, travaux, etc. L'objet du prêt doit être clairement indiqué dans le contrat de prêt.

lexique
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