Lexique bancaire et économique
Droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine d’une entreprise. Les engagements hors bilan comprennent principalement :
- les engagements de garantie donnés ou reçus,
- les engagements de crédit-bail,
- les engagements de financement donnés ou reçus,
- les engagements pris en matière de pensions et obligations similaires.
Le résultat courant avant impôts est fonction du coût de l'ensemble des emprunts y compris les crédits bancaires à court terme puisque ceux-ci génèrent des intérêts.
Assurance protection juridique
Assurance permettant à l'assuré de bénéficier de services de conseil et d'assistance en cas de litige avec un tiers ; ces services peuvent aller jusqu'à la prise en charge par l'assureur des frais de procédure et des honoraires d'avocat. Les types de litiges garantis sont définis au contrat et sont limités généralement aux litiges de la vie privée. Ce type d'assurance est souvent proposé comme accessoire d'un autre contrat ou d'une carte bancaire.
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