Lexique bancaire et économique
Taux du marché monétaire de l'union européenne calculé chaque jour par la Banque Centrale Européenne à partir des informations fournies par les mêmes banques de référence que l'Euribor.
L'opposition n'est possible que dans l’un des quatre cas suivants (et interdite pour tout autre motif) :
- perte d’un chèque ou d’un chéquier ;
- vol d’un chèque ou d’un chéquier ;
- utilisation frauduleuse d’un chèque ou d’un chéquier par un tiers (signature imitée, chèque falsifié ou détourné) ;
- remise d’un chèque à une personne faisant l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
L'opposition est possible pour les chèques vierges ou déjà émis (comportant la signature du tireur, le montant, et le bénéficiaire).
Si le chèque a été émis en faveur d'un bénéficiaire désigné et qu'il a été perdu ou volé, l'opposition ne sera recevable qu'avec une lettre de désistement du bénéficiaire par laquelle il renonce à présenter le chèque perdu ou volé au cas où il le récupérerait.
Une opposition irrégulière est susceptible d’entraîner les sanctions pénales suivantes : une amende de 375 000 € et une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Bénéfices agricoles
Bénéfices réalisés dans le cadre d’une exploitation agricole (culture, élevage, production forestière) en tant que fermier, métayer ou propriétaire exploitant.

