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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque (au sens de l'article L. 311-1 du Code Monétaire et Financier) ; ces établissements peuvent effectuer certaines opérations connexes à leur activité (au sens de l'article L. 311-2 du Code Monétaire et Financier). Les établissements de Crédit peuvent exister sous les formes suivantes : banque, banque mutualiste ou coopérative, --508--caisse de crédit municipal-- ou établissement de crédit spécialisé.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Avis d'échéance

Document adressé à un assuré pour l'appel du paiement de sa prime. Ce document précise notamment le montant et la date de paiement. On parle également d’appel de cotisation ou de prime.

En cas de non paiement de la cotisation dans les dix jours qui suivent son échéance, l'assureur adresse à l’assuré, par lettre recommandée, une mise en demeure de payer sous trente jours. Si la cotisation n’a toujours pas été payée passé ce délai de trente jours, le contrat d’assurance fait d’abord l’objet d’une suspension de garantie, puis l’assureur a le droit de le résilier dix jours plus tard. Lorsque le contrat est résilié à la suite du non paiement des cotisations, la cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur.

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