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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



OPCVM (SICAV ou FCP) dont l’objectif de gestion est d’atteindre, à l’expiration d’une période déterminée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers ou des instruments financiers, ainsi que de distribuer, le cas échéant, des revenus, déterminés de la même façon. Son objectif de gestion est garanti par un établissement de crédit dont le siège est établi dans un État membre de l’OCDE. La garantie peut être accordée à l’OPCVM ou à ses porteurs ou actionnaires.



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La domiciliation bancaire indiquée sur le TIP peut être modifiée par le débiteur sans l'accord du créancier.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

BIC (impôts)

Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).

L’imposition dans la catégorie des BIC obéit à des règles précises - activités et types d'entreprises imposables, mode d'imposition du bénéfice, déclarations à déposer.

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