Lexique bancaire et économique
Fonds commun de placement dont l'actif doit être constitué, pour 50 % au moins de valeurs mobilières qui ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger.
Un FCP à risques n’a pas de limite quant à l’emploi de ses actifs en titres d’un même émetteur, mais ne peut employer plus de 20 % de ses actifs en actions ou parts d’un autre OPCVM.
Le rachat ne peut être demandé avant une période qui ne peut excéder dix ans. Au terme de ce délai, les porteurs de parts peuvent exiger la liquidation du fonds si leurs demandes de remboursement n’ont pas été satisfaites dans le délai d’un an.
La publicité et le démarchage sont interdits.
Une fraction des actifs peut être attribuée à la liquidation du fonds, si le règlement le permet, à la société de gestion.
Les souscripteurs bénéficient d'une exonération d'impôt sur les plus-values, à condition de conserver leurs parts au moins cinq ans (toutefois, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 %). Les FCPR peuvent être éligibles au PEA.
Dans le régime de la participation aux acquêts, à la liquidation du régime matrimonial, chacun des époux participe pour moitié seulement à l’enrichissement de l’autre.
Warrantage
Opération de crédit ayant pour support des marchandises données en garantie et déposées, en général, dans un magasin général. Le crédit est matérialisé par un effet de commerce appelé warrant.
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