Lexique bancaire et économique
Ensemble d'éléments appartenant à une entreprise commerciale et nécessaires à son activité. Le fonds de commerce est un meuble par détermination de la loi. Il comprend des éléments corporels (matériel, outillage, mobilier, marchandises et matières premières) et des éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, propriété commerciale, propriété industrielle : brevets, marques de fabrique, dessins, modèles, licences, etc.). L'élément indispensable et le plus important est la clientèle ; il n'y a pas de fonds de commerce sans clientèle.
Car, en cas de défaillance de l'emprunteur, la société de cautionnement mutuel prend à sa charge les remboursements et peut se retourner alors contre l'emprunteur défaillant.
Cotation Fiben
Fiben (fichier bancaire des entreprises) est un fichier géré par la Banque de France assurant la cotation des entreprises.
La cotation Fiben des entreprises est composée de deux éléments : une cote d'activité et une cote de crédit.
Il existe aussi une cotation des personnes physiques qui exercent une fonction de dirigeant ou qui sont entrepreneurs individuels.
La cote d’activité indique le niveau d'activité d’une entreprise.
La cote de crédit exprime la capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers.
La cotation des dirigeants donne des informations sur les défaillances passées en matière de gestion des dirigeants.

