Lexique bancaire et économique
Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d'une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi les comptes courants d'associés bloqués et les dettes subordonnées à durée illimitée. Comptablement les capitaux propres au sens strict comprennent le capital social ou individuel, les primes d'émission, de fusion, d'apport, l'écart de réévaluation, la réserve légale, les réserves statutaires ou contractuelles, les réserves réglementées, les autres réserves, le report à nouveau, le résultat de l'exercice, les subventions d'investissement et les provisions réglementées.
Dans le régime de la participation aux acquêts, à la liquidation du régime matrimonial, chacun des époux participe pour moitié seulement à l’enrichissement de l’autre.
Invalidité
Réduction permanente partielle ou totale de certaines aptitudes physiques et/ou mentales conduisant à l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle.
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