Lexique bancaire et économique
Ensemble de personnes déclarant leurs impôts en commun ; il peut s’agir d’une personne seule, d’un couple marié ou d’un couple pacsé. Les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents ; les enfants majeurs peuvent, dans certaines conditions, être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Il faut préciser avant tout que toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. Pour ouvrir un compte, une entreprise doit fournir de nombreux renseignements.
Pour les sociétés, la demande d'ouverture d'un compte est formulée par le représentant qualifié de la société, muni des pouvoirs nécessaires pour faire fonctionner le compte.
Pour procéder à l'ouverture, un certain nombre d'autres documents peuvent être nécessaires :
- numéro d'identification SIRET (codification INSEE) pour toute entreprise,
- état-civil pour une affaire personnelle ou statuts pour une société,
- extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants,
- extrait de journaux d'annonces légales, pour les sociétés et associations,
- décision désignant les représentants habilités par les associés pour l'ouverture du compte,
- signature de la conventions de compte et dépôt des signatures de ceux qui auront pouvoir de faire fonctionner le compte,
- procurations éventuelles.
Prêt accession sociale (PAS)
Prêt conventionné destiné à financer la résidence principale de l'emprunteur et de sa famille (acquisition ou amélioration) et accordé en fonction des ressources, de la situation familiale, des caractéristiques du bien.
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