Lexique bancaire et économique
Dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement d’une entreprise, mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminées ; il peut s’agir de frais de constitution, de transformation, de premier établissement, mais aussi de frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission. Les frais d’établissement sont amortis dans un délai maximum de 5 ans.
Dans tous les types de sociétés, les limites apportées aux pouvoirs des dirigeants sont inopposables aux tiers, sauf s'il est prouvé qu'ils en avaient connaissance.
Taux technique
Taux d'intérêt utilisé pour actualiser les arrérages lors du calcul d'une rente. Il correspond à une anticipation des produits financiers, ce qui a pour effet d'augmenter le montant de la rente servie. La revalorisation, provenant des produits financiers excédant les rendements anticipés, sera d'autant plus élevée que le taux technique est faible.
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