Lexique bancaire et économique
Période d'un crédit au cours de laquelle un emprunteur ne paye pas tout ou partie des intérêts et ne rembourse évidemment pas non plus le capital. On parle de franchise totale s'il ne paye rien, de franchise partielle s'il ne paye qu'une partie des intérêts échus.
Certaines opérations sont imposables et d'autres sont exonérées.
Opérations imposables
Il s'agit de cessions à titre onéreux de toute valeur cotée ou assimilée.
- Les plus-values sont compensées avec les moins-values
- Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sont taxées dès le premier euro de cession ; pour 2012, le taux est de 32,5 %.
Opérations exonérées
Cessions réalisées par les SICAV, les FCP et les clubs d'investissement dans certaines conditions, certains emprunts d'État, certaines formes d'investissement des salariés, cessions dans le cadre d'un plan d'épargne à long terme ou dans le cadre du plan épargne retraite, cessions sur offres publiques d'échange, conversions, divisions ou regroupements de titres, cessions de parts de fonds communs de placement à risques après cinq ans de détention.
Réduction (assurance)
Diminution du montant de l'engagement de l'assureur suite à la cessation d'un paiement des cotisations. Le contrat se poursuit jusqu'au terme initialement prévu avec une diminution du montant du capital ou de la rente.
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